Règlement des études

Mise à jour au 9 juin 2016.

  1. Chapitre 1 :  Raison d’être d’un règlement d’études
  2. Chapitre 2 : Informations générales
  3. Chapitre 3 : Évaluation 
  4. Chapitre 4 : Le conseil de classe
  5. Chapitre 5 : Sanction des études
  6. Chapitre 6 : Contacts entre l’école et les parents
  7. Chapitre 7 : Dispositions finales

 

Chapitre 1 :  Raison d’être d’un règlement d’études

Le présent règlement des études a été établi en lien avec les Projets Éducatif et Pédagogique de l’établissement et conformément au Décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 (Décret « Missions »). Il définit notamment les critères d’un travail scolaire de qualité ainsi que les procédures d’évaluation et de délibération des conseils de classe et la communication de leurs décisions.

Il s’adresse à tous les élèves, mineurs et majeurs, ainsi qu’à leurs parents, qui par leur signature y marquent clairement leur adhésion.

Il ne dispense pas les élèves ni leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note, circulaire ou recommandation émanant de l’école.

Chapitre 2 : Informations générales

2.1. En début d’année scolaire, chaque professeur informe ses élèves sur :

  • les objectifs de ses cours (en se référant aux programmes)
  • les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer
  • les moyens d’évaluation utilisés
  • les critères d’un travail scolaire de qualité
  • l’organisation des rattrapages ou remédiations éventuels
  • le matériel ou équipement scolaire nécessaire à chaque élève.

2.2. Le titulariat:

Chaque classe a un titulaire dont la mission consiste essentiellement à :

  • être attentif aux problèmes généraux de la classe
  • être l’animateur de la classe et du conseil de classe
  • être l’intermédiaire entre la classe et le groupe des professeurs
  • assurer le bon fonctionnement des conseils d’élèves
  • centraliser tout document, notamment pédagogique, concernant ses élèves

2.3. La direction

Le directeur a dans leurs attributions, entre autres choses :

  • la mise en œuvre du projet éducatif et du projet pédagogique.
  • l’organisation générale de l’école, des remédiations.
  • la réalisation du planning annuel.
  • la centralisation des matières d’examens pour toutes les branches.
  • la constitution des classes et des groupes.
  • la gestion du choix et des changements d’options. (Tout changement d’options doit faire l’objet d’une demande écrite des parents ou de l’élève majeur au plus tard le 30 septembre de l’année scolaire concernée. La décision est du ressort de la Direction)
  • La coordination horizontale et verticale des différentes disciplines.
  • Les contacts entre les parents et l’école.

2.4. Modalités de composition des classes

La composition des classes de 1ère se fait en fonction des critères suivants : nombre d’élèves, équilibre de la mixité, choix de langue moderne, choix d’option, école d’origine et niveau scolaire des élèves.

En 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, les classes sont généralement formées en fonction des choix d’options, de l’équilibre de la mixité, du nombre d’élèves, du choix de langue moderne.

Toute demande concernant les changements de classe est à adresser par écrit au chef d’établissement avant le 10 septembre de l’année scolaire concernée. Celle-ci sera examinée en tenant compte des critères évoqués ci-dessus. En attendant la décision, l’élève concerné doit rester dans sa classe d’origine. A partir de la 2ème, les changements de classe ne seront admis que pour des raisons impérieuses.

2.5 Choix, changements et abandon d’options

Les grilles horaires de l’année suivante sont présentées aux élèves de 1ère, 2ème et 4ème dans le courant du 2ème trimestre selon la procédure suivante :

  1. Présentation de la grille horaire et des options par la direction.
  2. Remise d’une grille horaire (jaune) sur laquelle l’élève et ses parents indiquent leur « choix provisoire ».
  3. Le conseil de classe remet un avis par rapport à ce choix. Une réunion est prévue pour les parents avant les vacances de Pâques.
  4. Remise d’une grille horaire (rose) sur laquelle l’élève et ses parents indiquent leur « choix définitif ».
  5. Les choix sont confirmés lors de la remise du bulletin de juin.

En dehors de ce qui est décrit ci-dessus, les changements et/ou abandons d’options sont soumis à l’approbation de la direction dans les limites de la procédure légale.

Ils sont interdits entre la 5ème et la 6ème à l’exception du cours de Mathématique 6h.

Toute modification de choix dans la grille-horaire doit faire l’objet d’une demande écrite des parents ou de l’élève majeur au plus tard le 30 septembre de l’année scolaire concernée. En attendant la décision du chef d’établissement, l’élève doit suivre tous les cours prévus dans sa grille-horaire.

2.6 Élève régulier

L’expression« élève régulier » désigne l’élève qui, répondant aux conditions d’admission de l’A.R. du 29/06/1984, tel que modifié, est inscrit pour l’ensemble des cours qu’il (elle) suit effectivement et assidûment.

Chapitre 3 : Évaluation 

3.1   Système utilisé :

Les processus d’apprentissage de l’élève sont régulièrement évalués par chaque professeur individuellement et par l’ensemble des professeurs d’une classe.

Suivant les cas, l’évaluation peut remplir deux fonctions différentes :

  1.  Fonction de conseil (évaluation formative) : elle reconnaît donc à l’élève le droit à l’erreur et les observations n’interviennent pas dans l’évaluation finale des apprentissages.
  2. Fonction de certification (évaluation certificative) : au terme des différentes phases d’apprentissage, l’élève est confronté à des épreuves dont les résultats sont transcrits dans le bulletin et interviennent dans la décision finale de réussite.

L’évaluation est formulée en termes de compétences. Elles sont de deux types :

  1. Les compétences disciplinaires : chaque professeur précise les compétences à maîtriser pour sa branche. Elles sont indiquées dans le bulletin à la page de la branche.
  2. Les compétences transversales : les professeurs évaluent ponctuellement la maîtrise de quelques compétences transversales importantes à maîtriser pour l’élève.

3.2   Supports d’évaluation :

L’évaluation se base sur un certain nombre de travaux écrits, de devoirs à domicile, de leçons, d’interrogations, de préparations et d’examens.

L’année scolaire ne se résume pas à fournir un travail ponctuel au moment des devoirs ou interrogations ou encore aux examens, mais demande un travail quotidien.

Un travail de fin d’études (TFE) sera effectué en 6ème. Ce travail est réalisé idéalement en interdisciplinarité et les modalités sont définies dans un document remis aux étudiants dès le début de l’année scolaire.

Toute fraude ou tentative de fraude avérée entraîne l’annulation de la copie et une sanction disciplinaire appropriée.

3.3   Modalités d’organisation des évaluations

Un planning mensuel est affiché dans chaque classe par le chef de classe et les interrogations de synthèse de même que les travaux importants devront y figurer. Aux 1er et 2ème degrés, un maximum de trois travaux de ce type sera accepté par semaine et prévu au plus tard la semaine précédente.  Les travaux de longue durée – du type du TFE – n’entrent pas en ligne de compte.

3.4 Moments d’évaluation et système de notation

Le collège organise deux sessions d’examens : une en décembre et une en juin.

Les examens ne constituent pas le seul élément certificatif. Ils constituent des exercices privilégiés permettant d’évaluer la capacité de chaque élève à maîtriser des compétences et à utiliser une matière plus vaste. Ils permettent également de vérifier l’acquisition progressive d’un esprit de synthèse. Au troisième degré particulièrement, ils constituent une préparation plus directe à l’enseignement supérieur et ont donc une importance plus grande.

LE COLLEGE N’ORGANISE PAS D’EXAMEN DE PASSAGE. Excepté en 6ème où existe la possibilité d’une 2ème session, toutes les décisions sont prises fin juin

Cependant, des épreuves de récupération sont organisées en janvier.

Elles sont proposées aux élèves à partir de la 3ème et leur nombre est limité à trois.

Les élèves qui sont en échec à Noël peuvent se voir proposer une ou plusieurs épreuves de récupération à condition qu’ils aient manifesté une volonté de travail au cours du premier trimestre.

Les récupérations sont proposées par le conseil de classe de Noël. L’élève et ses parents en sont informés dans le bulletin de Noël.

L’élève doit s’engager par écrit à présenter sa ou ses récupérations.

La réussite de la récupération permet à l’élève d’amener la cote de son examen de Noël à 50%. En cas d’échec, la cote initiale de l’examen est maintenue.

L’établissement pratique une évaluation chiffrée en points et en pourcentages.

Au premier degré, les résultats sont répartis comme suit :

  • 60% pour le travail journalier et 40% pour les examens.
  • Au deuxième degré, la répartition est de 50% pour le travail journalier et 50% pour les examens.
  • Au troisième degré, la répartition est de 40 % pour le travail journalier et 60 % pour les examens.
  • En juin, l’élève qui n’obtient pas 50% au total de l’année pour chaque branche est sujet à délibération.
  • En début d’année scolaire, la Direction communique à l’élève et à ses parents le calendrier des bulletins.
  • L’année scolaire est divisée en quatre ou cinq périodes qui correspondent à la remise des BULLETINS : Toussaint, à Noël, (Carnaval selon les années), Pâques et juin.
  • Avant chaque session d’examens, élèves et parents sont informés du calendrier des examens et des modalités d’organisation de la session.
  • En cas de modification du calendrier, les parents en seront avertis par courrier ou note dans le journal de classe.

3.5 Absences lors d’un contrôle, d’une interrogation ou d’un examen

Suite à une absence, l’élève demandera au(x) professeur(s) pour réaliser les éventuelles épreuves programmées qu’il n’a pu présenter,  dès sa rentrée en classe. Si cette demande n’est pas faite, la ou les épreuves seront suspendues et les points qui y étaient attribués pourront être reportés sur l’épreuve suivante ou sur l’examen. En cas de récidive, le professeur pourra infliger un zéro pour l’épreuve concernée. En cas d’absences répétées, les épreuves pourront être présentées le mercredi après-midi.

Pendant la période d’examens, toute absence, même d’un jour, doit être couverte par un certificat médical ou par une raison de force majeure communiquée au chef d’établissement qui appréciera. Dans tous les cas, l’élève ou ses parents préviendra le collège le plus rapidement possible. En cas d’absence pour plusieurs examens, le conseil de classe décidera de l’opportunité de présenter les épreuves concernées.

3.6  Remédiations et P.I.A.

Les élèves qui éprouvent des difficultés en doivent participer au(x) cours de remédiation. La liste est transmise par le professeur de branche au professeur chargé de la remédiation qui signale les absences éventuelles à la préfecture et au professeur titulaire. Pour les détails pratiques, veuillez consulter le document remis en début d’année. Pour les élèves de 1ère et de 2ème, un Plan Individualisé d’Apprentissage (P.I.A.) peut être mis en place par l’équipe éducative en début d’année afin d’aider l’élève à combler ses lacunes. Pour les élèves de 2S, il sera systématiquement mis en place en début d’année.

3.7 Travaux de vacances

Le conseil de classe peut imposer des travaux de vacances dans une ou plusieurs branches. L’objectif de ceux-ci est de permettre à l’élève de tenter de récupérer ses lacunes dans la ou les branches concernées. Ils ne remettent nullement en cause la réussite de l’élève. Les modalités pratiques de remise sont communiquées en temps utile.

Une appréciation ou une évaluation du travail est remise à l’élève en septembre.

3.8. Remise des bulletins :

Le collège utilise un programme de bulletins informatisés. Les parents peuvent consulter le bulletin de leur enfant grâce à un code d’accès. Celui-ci peut être obtenu à partir du site internet du collège (rubrique Bulletins).

Une version papier est distribuée aux élèves selon le calendrier communiqué en début d’année scolaire.

La consultation en ligne ne dispense pas les parents de signer le bulletin.

Lors de la remise du bulletin de fin d’année, l’élève et les parents seront tenus de venir chercher ce bulletin à la date fixée par l’établissement. Les professeurs titulaires remettent aux parents et à l’élève ce document avec les décisions du conseil de classe, décisions parfois assorties de suggestions, avis ou travaux de vacances. Les autres professeurs se tiennent à la disposition des parents pour tout commentaire ou conseil utile.

3.9   Attitudes et comportements attendus de l’élève :

Trois mots peuvent résumer les attentes que les professeurs sont en droit d’obtenir des élèves :

  • Écouter
  • Participer
  • Produire

Pour un travail scolaire de qualité, l’écoute en classe sera primordiale, de même qu’un travail régulier.

Tout élève doit se poser des questions sur la matière, respecter les échéances prévues (travaux, devoirs, comptes rendus, synthèses…  à remettre à temps) et réaliser un planning.

Chapitre 4 : Le conseil de classe

4.1   Composition et compétences :

Un conseil de classe est institué par classe. Ce conseil réunit l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe d’élèves, d’évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l’année supérieure. Les conseils de classe se réunissent sous la présidence du directeur ou de son délégué. Un membre du PMS, ainsi que les éducateurs concernés peuvent assister avec voix consultative.

Sont de sa compétence : les décisions relatives au passage de classe et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite ainsi que les décisions d’orientation.

4.2   Rôle d’accompagnement à l’issue du premier degré :

Au terme des deux premières années, ou des huit premières années de la scolarité, le conseil de classe est responsable de l’orientation. À cette fin, il associe le centre PMS et avec les parents guide chaque élève dans la construction d’un projet de vie scolaire.

4.3   Ses missions en début d’année :

Jeter les bases d’une connaissance approfondie et suivie de l’enfant. À cet effet, un « dossier » d’élève (reprenant le double des bulletins antérieurs et diverses informations …) sera établi et conservé par la direction.

4.4.   Ses missions en cours d’année :

Voir l’évolution de l’élève, faire le point sur la progression des apprentissages, sur l’attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés. Le conseil analyse les résultats obtenus et donne des avis d’orientation par le bulletin et le journal de classe et étudie la possibilité de mettre en place un système de remédiation.

Étudier ensemble et proposer un premier choix pour les options, afin de guider l’élève et ses parents.

Le conseil de classe peut être réuni à tout moment pour traiter des problèmes disciplinaires particuliers ou donner son avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion ou d’admission.

4.5.  Ses missions en fin d’année ou de degré :

Suite au Conseil de classe de délibération, une décision est prise en juin pour toutes les classes, excepté pour les élèves de 6ème pour qui la décision peut être reportée en septembre (2ème session).

Cette décision peut revêtir des différentes formes qui sont :

  • soit un Rapport de compétences (1ère et 2ème) qui attestent ou non du passage dans l’année supérieure;
  • soit une réussite de plein droit (3ème à 6ème) qui donne accès à l’année supérieure ( Attestation d’Orientation A ou  AOA);
  • soit une réussite sous réserve (3ème et 4ème) : l’élève est admis dans la classe supérieure en précisant la poursuite des études dans telle ou telle forme d’enseignement (général, transition technique, qualification technique, artistique) et telle ou telle option ou tel niveau de cours (Attestation d’Orientation B ou  AOB).  Cette attestation peut être levée soit par la réussite de l’année supérieure suivie dans le respect de la restriction, soit par le redoublement de l’année en question;
  • soit un refus d’admission dans la classe supérieure (3ème à 6ème) (Attestation d’Orientation C ou AOC).

Remarques :

  1. en ce qui concerne les élèves de 6ème, en cas d’ajournement en juin, la décision est reportée en septembre après des examens de passage et une nouvelle délibération.
  2. en ce qui concerne toutes les autres classes, des travaux de vacances peuvent être imposés aux élèves en difficulté dans une ou plusieurs branches (voir point 3.7).

4.6. Fonctionnement du conseil de classe lors des délibérations de fin d’année

Les décisions du conseil de classe sont collégiales et solidaires.

Le conseil de classe fonde son appréciation sur toutes les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d’épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre P.M.S. ou des entretiens éventuels avec l’élève et les parents (Article 8 de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié).

A la fin des délibérations du Conseil de classe de juin, le collège informe par téléphone les parents des élèves mineurs ou l’élève majeur qui se sont vu délivrer une attestation B ou C.

A la date fixée, le titulaire remet aux élèves de la classe le bulletin avec notification de leur attestation d’orientation.

Les réunions du Conseil de classe se tiennent à huis clos. Tous les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont amené la décision.

Nonobstant le huis clos et le secret de la délibération, le chef d’établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit, si une demande expresse lui est formulée par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction (cf. article 96, alinéa 2, du Décret du 24 juillet 1997).

L’élève majeur ou, s’il est mineur, ses parents peuvent consulter en présence du professeur responsable de l’évaluation, tout document constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille. Ni l’élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur ne peuvent consulter les documents d’un autre élève (cf. article 96, alinéas 3 et 4 du décret du 24 juillet 1997). A condition d’en faire la demande par écrit au chef d’établissement, les parents ou l’élève majeur peuvent obtenir une copie des épreuves à prix coûtant.

4.7.  Les dispositions légales de contrôles et de recours[1]

Les parents, ou l’élève (s’il est majeur) doivent, avant d’intenter un recours externe, introduire une procédure de conciliation interne à l’établissement scolaire.

Procédure de conciliation interne :

La procédure de conciliation interne peut viser toute décision que le Conseil de classe peut prendre, en ce compris les ajournements (examens de seconde session en 6ème).

Au plus tard à la date communiquée dans le courrier de fin d’année, les parents qui désirent introduire un recours contre la décision du conseil de classe en font la déclaration écrite à l’aide de l’annexe prévue à cet effet dans la circulaire de la F.W.B. par courrier ordinaire au chef d’établissement en précisant les motifs de la contestation. Le chef d’établissement convoque le conseil de classe concerné qui, à la lumière des arguments avancés par les parents ou l’élève majeur, reconsidère la décision prise lors de la délibération de juin. Les parents ou l’élève majeur sont informés de la décision par écrit le 1er jour ouvrable qui suit le 30 juin[2]. La procédure interne de recours est clôturée le 30 juin pour les conseils de classe de juin.

Pour les annexes, veuillez consulter le lien suivant :

http://www.enseignement.be/download.php?do_id=9308&do_check

Procédure de recours externe :

Si la décision du recours interne ne satisfait pas l’intervenant, les parents de l’élève ou l’élève majeur peuvent introduire un recours externe par lettre recommandée adressée auprès de la Commission de recours de la Fédération Wallonie-Bruxelles, à l’adresse ci-après :
Service de la Sanction des études
Conseil de recours, bureau 1F140
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles

Les Conseils de recours se réunissent à partir du 16 août pour les décisions des conseils de classe de juin et à partir du 10 octobre pour les décisions des conseils de classe de septembre. La décision du conseil de recours vous est envoyée par courrier recommandé.

Ce « dossier » sera adressé dans les 10 jours qui suivent la notification de la décision du Conseil interne de recours par envoi recommandé.
Copie du recours est adressée par les requérants le même jour, également par lettre recommandée au chef d’établissement concerné.
Le Conseil de recours ne peut se prononcer sur une décision d’ajournement.

Pour les annexes, veuillez consulter le lien suivant :
http://www.enseignement.be/download.php?do_id=9308&do_check

Chapitre 5 : Sanction des études

Au terme de 1ère, l’élève et ses parents reçoivent un rapport des compétences (via le bulletin) qui motive soit le passage en 2ème C.
Au terme de la 2ème, l’élève et ses parents reçoivent un rapport des compétences (via le bulletin) qui motive
-soit la réussite du premier degré ;
l’élève reçoit le Certificat d’enseignement du 1er degré (CE1D) ;
-soit l’orientation vers une 2ème S ;
-soit l’orientation vers une 3ème année dans les formes et sections définies par le conseil de classe.

Au terme de la 3ème et de la 4ème année, l’élève se voit délivrer une attestation d’orientation A, B ou C. (cfr. 4.5.).
Au terme de la 4ème année réussie avec fruit, l’élève reçoit le Certificat d’enseignement secondaire du 2ème degré.

La restriction positive mentionnée par l’attestation B peut être levée par le redoublement de l’année d’étude sanctionnée par cette attestation. Dans ce cas, les parents adressent une demande écrite au chef d’établissement avant le 5 juillet de l’année concernée.

Au terme de la 5ème année, l’élève se voit délivrer une attestation d’orientation A ou C (cfr. 4 .5.).
Au terme de la 6ème année GT ou TT l’élève qui termine avec fruit se voit décerner le Certificat d’enseignement secondaire supérieur (C.E.S.S.).

Chapitre 6 : Contacts entre l’école et les parents

Le journal de classe reste le moyen de communication par excellence entre les parents et l’école. Pour cette raison, il est impératif que ce journal de classe soit signé chaque semaine par les parents.

Les dates des réunions de parents, les contacts « parents – professeurs », les rencontres concernant les options, les dates des remises des bulletins seront mentionnées sur le planning remis aux élèves en début d’année scolaire, soit par lettre adressée aux parents dans le courant de l’année. Il est indispensable que les parents participent activement à ces réunions de façon à construire efficacement le projet de leur enfant.

Des contacts avec le Centre psycho-médicosocial (P.M.S.) peuvent également être sollicités par les parents ou par les élèves.

Le centre peut être contacté dans l’école :

Burnot

Mme Brunet pour les 1ères et Mme Charpentier pour les autres années.

Godinne

Mme Dubois.

Chapitre 7 : Dispositions finales

Le présent règlement ne dispense pas les élèves majeurs ou les personnes investies de l’autorité parentale de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou envoi émanant d’un responsable de l’établissement.


[1] Article 96 (alinéa 6) du décret du 24 juillet 1997.

[2] Par recommandé avec accusé de réception.